Proposition de loi ordinaire17e législature
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
0 scrutinDossier officiel AN
Rapporteurs

Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés

Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social

David Taupiac
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Isabelle Rauch
Horizons & Indépendants

Émilie Bonnivard
Droite Républicaine

Erwan Balanant
Les Démocrates

Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République

Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés

Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
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