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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 202617e législature·Scrutin n°8535·Dossier législatifSource AN
Adopté
48%
49 pour43 contre11 abstentions1 non-votants(103 exprimés)

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