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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 202617e législature·Scrutin n°8608·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
34 pour97 contre0 abstentions2 non-votants(131 exprimés)

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Scrutin AN n°8608 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi