Aller au contenu principal

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 61 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 202617e législature·Scrutin n°8666·Dossier législatifSource AN
Adopté
88%
64 pour0 contre9 abstentions1 non-votants(73 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8666 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi