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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 202617e législature·Scrutin n°8651·Dossier législatifSource AN
Adopté
70%
62 pour0 contre26 abstentions1 non-votants(88 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8651 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi