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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 202617e législature·Scrutin n°8523·Dossier législatifSource AN
Rejeté
30%
29 pour68 contre0 abstentions2 non-votants(97 exprimés)

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