Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 20 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 202617e législature·Scrutin n°8552·Dossier législatif Source AN

Adopté

68%

95 pour1 contre43 abstentions1 non-votants(139 exprimés)

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