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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 202617e législature·Scrutin n°8452·Dossier législatifSource AN
Rejeté
28%
34 pour83 contre6 abstentions1 non-votants(123 exprimés)

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Scrutin AN n°8452 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi