Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Scrutin sur : le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).