Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Scrutin sur : l'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).