Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).