Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 202617e législature·Scrutin n°8550·Dossier législatif Source AN

Rejeté

27%

42 pour109 contre5 abstentions1 non-votants(156 exprimés)

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