Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 202617e législature·Scrutin n°8549·Dossier législatif Source AN

Rejeté

13 pour110 contre25 abstentions1 non-votants(148 exprimés)

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Pour Contre Abstention