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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 1178 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 202617e législature·Scrutin n°8459·Dossier législatifSource AN
Adopté
95%
97 pour1 contre4 abstentions2 non-votants(102 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8459 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi