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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

7 octobre 202617e législature·Scrutin n°8572·Dossier législatifSource AN
Adopté
80%
96 pour0 contre24 abstentions1 non-votants(120 exprimés)

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Scrutin AN n°8572 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi