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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

9 octobre 202617e législature·Scrutin n°8644·Dossier législatifSource AN
Rejeté
26%
14 pour28 contre11 abstentions2 non-votants(53 exprimés)

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