Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Scrutin sur : l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).