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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 202617e législature·Scrutin n°8530·Dossier législatifSource AN
Adopté
51%
56 pour45 contre8 abstentions1 non-votants(109 exprimés)

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