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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 202617e législature·Scrutin n°8438·Dossier législatifSource AN
Adopté
52%
79 pour73 contre1 abstentions2 non-votants(153 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8438 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi