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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

13 octobre 202617e législature·Scrutin n°8705·Dossier législatifSource AN
Adopté
88%
503 pour0 contre67 abstentions(570 exprimés)

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Scrutin AN n°8705 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi