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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

1 octobre 202617e législature·Scrutin n°8437·Dossier législatifSource AN
Rejeté
47%
77 pour86 contre1 abstentions2 non-votants(164 exprimés)

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