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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 202617e législature·Scrutin n°8462·Dossier législatifSource AN
Adopté
82%
84 pour16 contre3 abstentions1 non-votants(103 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8462 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi