Aller au contenu principal

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

2 octobre 202617e législature·Scrutin n°8470·Dossier législatifSource AN
Rejeté
6%
6 pour76 contre17 abstentions1 non-votants(99 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8470 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi