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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 202617e législature·Scrutin n°8557·Dossier législatifSource AN
Adopté
59%
151 pour102 contre2 abstentions2 non-votants(255 exprimés)

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Pour Contre Abstention