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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

6 octobre 202617e législature·Scrutin n°8539·Dossier législatifSource AN
Adopté
53%
76 pour3 contre64 abstentions1 non-votants(143 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°8539 — Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — Qui Vote Quoi