Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Scrutin sur : l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

5 octobre 202617e législature·Scrutin n°8533·Dossier législatif Source AN

Adopté

83%

105 pour2 contre19 abstentions1 non-votants(126 exprimés)

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Pour Contre Abstention