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Scrutins & votes

1 780 scrutins — Assemblée Nationale

Type de dossier

Commission(1)

Période

Proposition de loiDLR5L17N51987Rejeté
2 scrutins

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

120 pour (53%)0 abst. (0%)105 contre (47%)
Rejeté
1 autre scrutin
n°613210 avril 2026RejetéDétail →

la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

49%
Proposition de loiDLR5L17N53772En cours
16 scrutins

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

En cours · 16 scrutinsVoir le dossier
16 autres scrutins
n°60929 avril 2026RejetéDétail →

l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60919 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60909 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60899 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60889 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60879 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60869 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

48%
n°60859 avril 2026AdoptéDétail →

le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

49%
n°60849 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

48%
n°60839 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

48%
n°60829 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

47%
n°60819 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

47%
n°60809 avril 2026AdoptéDétail →

le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

47%
n°60799 avril 2026AdoptéDétail →

le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

56%
n°60789 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

47%
n°60779 avril 2026RejetéDétail →

le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).

48%
Proposition de loiDLR5L17N53717Adopté
1 scrutin

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

49 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Proposition de loiDLR5L17N51346Adopté
2 scrutins

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).

92 pour (98%)2 abst. (2%)0 contre (0%)
1 autre scrutin
n°9126 mars 2025AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).

90%
Proposition de loiDLR5L17N51672Adopté
2 scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

491 pour (88%)69 abst. (12%)0 contre (0%)
1 autre scrutin
n°210627 mai 2025AdoptéDétail →

l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

99%
RésolutionDLR5L17N51679Adopté
1 scrutin

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

135 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
PLFDLR5L17N52428Rejeté
7 scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 104 députés.

135 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Rejeté
6 autres scrutins
n°52842 février 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés.

100%
n°519427 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 102 députés.

100%
n°519327 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés.

100%
n°515523 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric CIotti et 102 députés.

100%
n°515423 janvier 2026RejetéDétail →

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés.

100%
n°424121 novembre 2025RejetéDétail →

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

0%
Proposition de loiDLR5L17N51655Adopté
2 scrutins

L’intérêt des enfants

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

35 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
1 autre scrutin
n°528029 janvier 2026RejetéDétail →

l'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

28%
Proposition de loiDLR5L17N51845Adopté
1 scrutin

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

72 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Proposition de loiDLR5L17N51962Adopté
1 scrutin

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

L'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).

96 pour (81%)23 abst. (19%)0 contre (0%)
PLFSSDLR5L17N52922Adopté
2 scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

247 pour (43%)90 abst. (16%)232 contre (41%)
1 autre scrutin
n°46969 décembre 2025AdoptéDétail →

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

43%
Proposition de loiDLR5L17N53051Adopté
1 scrutin

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

144 pour (59%)2 abst. (1%)100 contre (41%)
RésolutionDLR5L17N51615Adopté
1 scrutin

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

L'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

78 pour (88%)11 abst. (12%)0 contre (0%)
Projet de loiDLR5L17N52040Adopté
1 scrutin

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

L'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).

143 pour (81%)8 abst. (5%)25 contre (14%)
Proposition de loiDLR5L17N51002Adopté
2 scrutins

Profession d'infirmier

L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).

88 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
1 autre scrutin
n°94410 mars 2025AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

99%
Proposition de loiDLR5L17N51132Adopté
1 scrutin

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

125 pour (86%)8 abst. (6%)12 contre (8%)
Proposition de loiDLR5L17N51516Adopté
1 scrutin

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).

99 pour (84%)10 abst. (8%)9 contre (8%)
Proposition de loiDLR5L17N50689Adopté
1 scrutin

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).

127 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Proposition de loiDLR5L17N51014Adopté
1 scrutin

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

72 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)