Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail, connue sous le nom de « loi Thévenot », étend la protection contre les discriminations à toutes les personnes engagées dans un projet parental, qu’il s’agisse d’une assistance médicale à la procréation ou d’une adoption. Le texte interdit à l’employeur de fonder une décision d’embauche, de mutation, de rupture ou de non-renouvellement du contrat sur ce projet, et vise aussi les décisions de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification et de promotion. Il précise que les salariés concernés n’ont pas à révéler leur projet parental, sauf s’ils demandent à bénéficier des protections prévues.

Il ouvre aussi de nouvelles autorisations d’absence pour les rendez-vous médicaux ou administratifs liés à la PMA et, pour l’adoption, pour les entretiens obligatoires nécessaires à l’agrément. Pour les agents publics, le texte aligne les garanties d’absence sur celles du secteur privé. La loi a été promulguée le 30 juin 2025.