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Proposition de loi ordinaire17e législatureAffaires sociales
Adopté27 juin 2025

Profession d'infirmier

En bref

Profession d’infirmier, souvent désignée comme loi sur la profession d’infirmier ou loi rénovant la profession infirmière, refond le cadre législatif qui encadre le métier d’infirmier et en donne une définition générale dans le code de la santé publique. Elle décrit les grandes missions de la profession, en intégrant notamment la réalisation de consultations infirmières, la pose d’un diagnostic infirmier et l’organisation autonome des soins. Le texte consacre la consultation infirmière et le diagnostic infirmier comme actes reconnus, et autorise les infirmiers à prescrire, dans des limites définies par arrêté, certains produits de santé et examens complémentaires.

Il prévoit en outre une expérimentation d’accès direct aux infirmiers, dans le cadre d’un exercice coordonné, pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre, notamment dans les établissements de santé, médico‑sociaux et structures de soins de proximité. La loi fait évoluer la pratique avancée infirmière, en ouvrant la possibilité de reconnaître une pratique avancée liée aux spécialités infirmières et en ajoutant de nouveaux lieux d’exercice, comme les services de PMI, de santé scolaire, d’aide sociale à l’enfance et les établissements d’accueil du jeune enfant. Elle est adoptée et promulguée le 27 juin 2025 sous le numéro 2025‑581.

Sources consultées (25)