Aller au contenu principal

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Scrutin sur : la demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).

10 avril 202617e législature·Scrutin n°6132·Dossier législatifSource AN
Rejeté
49%
88 pour90 contre0 abstentions2 non-votants(178 exprimés)

En bref

Cette proposition de loi, connue sous le nom de « loi sur le travail le 1er mai », modifie les règles qui interdisent en principe de faire travailler des salariés ce jour-là. Elle ajoute une dérogation pour certains établissements qui ne relèvent pas déjà des exceptions existantes, avec une liste resserrée de secteurs concernés. Le texte vise notamment les établissements qui fabriquent ou préparent des produits alimentaires destinés à une consommation immédiate, ceux qui vendent des produits alimentaires au détail, ceux qui vendent des fleurs naturelles pour répondre à l’usage traditionnel du 1er mai, ainsi que certains établissements culturels.

Les catégories exactes doivent être fixées par décret en Conseil d’État. Le travail le 1er mai ne pourrait se faire que sur la base du volontariat, avec un accord écrit du salarié. Le refus de travailler ce jour-là ne pourrait entraîner ni mesure discriminatoire, ni faute, ni motif de licenciement.

Sources consultées (21)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention