Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
En bref
Le texte, connu sous le nom de loi « Territoires zéro chômeur de longue durée », vise à pérenniser l’expérimentation TZCLD et à l’étendre à de nouveaux territoires volontaires. Il prévoit de transformer ce dispositif en outil durable d’accès à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, en s’appuyant sur les entreprises à but d’emploi qui proposent des CDI à temps choisi pour des activités utiles et non concurrentielles dans l’économie locale. La proposition de loi organise la poursuite du financement public des emplois créés, en mobilisant l’État, les départements et les autres collectivités participantes, en continuité avec le modèle existant de redéploiement des coûts du chômage de longue durée vers la création d’emplois.
Elle encadre les conditions d’habilitation des territoires, le ciblage des bénéficiaires – personnes éloignées de l’emploi, résidant dans les zones concernées – et la gouvernance locale du dispositif à travers des comités territoriaux pour l’emploi. Le texte s’inscrit dans la perspective d’une intégration progressive de l’expérimentation dans le droit commun de la politique de l’emploi, en prolongeant au-delà de 2026 un mécanisme aujourd’hui limité dans le temps.
Sources consultées (19)
- Territoires zéro chômeur de longue durée » — travail-emploi.gouv.fr
- Vers une garantie d'emploi ? - Rapport final du comité — strategie-plan.gouv.fr
- Expérimentation Territoires zéro chômeurs de longue durée (TZCLD) — dares.travail-emploi.gouv.fr
- L' expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue — ipp.eu
- Le site du Bilan ETCLD — bilan.etcld.fr
- Territoires zéro chômeur de longue durée » : analyse — strategie-plan.gouv.fr
- L'expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue — 13avenir.fr
- Bilan de la 2eme expérimentation - - Documents — bilan.etcld.fr
- Ce que nous apprend l'expérimentation « Territoires zéro chômeur — Le Monde
- Territoires zéro chômeur de longue durée — les-aides.fr
- Deuxième évaluation de l'expérimentation Territoires zéro — strategie-plan.gouv.fr
- Territoires zéro chômeur de longue durée — Wikipédia
- L'expérimentation "territoire zéro chômeur de longue durée" — Vie publique
- Territoires zéro chômeur de longue durée — atd-quartmonde.fr
- L'expérimentation «territoire zéro chômeur de longue durée — Cour des comptes
- Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à l'emploi ? — Vie publique
- Territoire zéro chômeur de longue durée — Assemblée nationale
- TZCLD ACME Rapport final et synthese — strategie-plan.gouv.fr
- Les objectifs de l'expérimentation "Territoires zéro chômeur — Banque des Territoires
[PA2960]
Christophe Blanchet
DEM
Didier Padey
DEM
Louise Morel
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Perrine Goulet
DEM
Alix Fruchon
DR
Lionel Duparay
DR
Xavier Breton
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Catherine Hervieu
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Danielle Simonnet
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Amélia Lakrafi
EPR
Bastien Marchive
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Daniel Labaronne
EPR
Danielle Brulebois
EPR
Françoise Buffet
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Véronique Riotton
EPR
Anne-Cécile Violland
HOR
Christine Le Nabour
HOR
François Gernigon
HOR
Frédéric Valletoux
HOR
Lise Magnier
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Michel Criaud
HOR
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Thierry Benoit
HOR
Christophe Naegelen
LIOT
Constance de Pélichy
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Paul Molac
LIOT
Paul-André Colombani
LIOT
Stéphane Viry
LIOT
M. Paul Christophe
NI
Mme Béatrice Bellamy
NI
Mme Camille Galliard-Minier
NI
Philippe Bonnecarrère
NI
Sophie Errante
NI
Anaïs Sabatini
RN
Christine Loir
RN
Christophe Bentz
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Emmanuel Fouquart
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Hervé de Lépinau
RN
Jean-Philippe Tanguy
RN
Jocelyn Dessigny
RN
Jordan Guitton
RN
Manon Bouquin
RN
Marie-France Lorho
RN
Marine Hamelet
RN
Roger Chudeau
RN
Sandrine Dogor-Such
RN
Sébastien Humbert
RN
Sophie Blanc
RN
Stéphane Rambaud
RN
Stéphanie Galzy
RN
Théo Bernhardt
RN
Thierry Frappé
RN
Chantal Jourdan
SOC
Christian Baptiste
SOC
Colette Capdevielle
SOC
Denis Fégné
SOC
Dominique Potier
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
Fanny Dombre Coste
SOC
Florence Herouin-Léautey
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Garot
SOC
Jacques Oberti
SOC
Karim Benbrahim
SOC
Marietta Karamanli
SOC
Martine Froger
SOC
Mélanie Thomin
SOC
Océane Godard
SOC
Pascale Got
SOC
Sandrine Runel
SOC
Sophie Pantel
SOC
Valérie Rossi
SOC