Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
En bref
Contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane, aussi appelée proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, instaure un système d’autorisation d’installation pour les médecins généralistes et spécialistes, libéraux ou salariés, délivrée par les agences régionales de santé afin de orienter prioritairement les nouvelles installations vers les zones sous-dotées. En zone sous-dotée, l’autorisation est accordée de droit pour toute nouvelle installation, tandis que dans les territoires où l’offre de soins est jugée suffisante, elle n’est possible qu’en remplacement de la cessation d’activité d’un praticien de même spécialité sur le même territoire. Le texte prévoit la création d’un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré par les ARS avec les acteurs locaux de santé, pour cartographier le niveau d’équipement médical de chaque commune et territoire de santé.
Il supprime la majoration de la participation financière des patients qui n’ont pas de médecin traitant lorsqu’ils ne peuvent en trouver un, notamment dans les zones où l’accès aux soins est insuffisant. La proposition de loi organise une territorialisation des études de santé, en particulier en rendant accessible la première année de médecine dans chaque département, afin de renforcer la présence de futurs professionnels sur l’ensemble du territoire. Elle rétablit enfin une obligation de participation des médecins à la permanence des soins ambulatoires pour mieux assurer la continuité des soins dans les territoires soumis aux tensions les plus fortes.
Sources consultées (20)
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — Assemblée nationale
- Proposition de loi, n° 966 - 17e législature — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs — Légifrance
- Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux — Sénat
- Proposition de loi ordinaire lutter contre les déserts — doctrine.fr
- N° 966 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI — Assemblée nationale
- Proposition de loi visant à lutter contre les déserts — Sénat
- Assemblée nationale : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane - Vote final — datan.fr
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans — Vie publique
- Proposition de loi, n° 399 — Assemblée nationale
- Constitution du 4 octobre 1958 — Assemblée nationale
- Lutte contre les déserts médicaux : coup d'envoi en commission - 26/03/2025 — YouTube
- Déserts médicaux : l'Assemblée adopte définitivement la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins" | LCP - Assemblée nationale — LCP
- Lutte contre les déserts médicaux : une proposition de loi — leclubdesjuristes.com
- Lutter contre les déserts médicaux : examen de la proposition de loi — Assemblée nationale
- Déserts médicaux : l'Assemblée nationale adopte une — Le Figaro
- Santé : l’Assemblée adopte la proposition de loi régulant l’installation des médecins - Départements de France - AF — departements.fr
- N° 1180 — Assemblée nationale
- Déserts médicaux : la proposition de loi des sénateurs LR — Public Sénat
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans — Sénat
Anne Bergantz
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Emmanuel Mandon
DEM
Éric Martineau
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Maud Petit
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Philippe Vigier
DEM
Éric Pauget
DR
Josiane Corneloup
DR
Xavier Breton
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Benjamin Lucas-Lundy
ECOS
Benoît Biteau
ECOS
Boris Tavernier
ECOS
Delphine Batho
ECOS
Dominique Voynet
ECOS
Emmanuel Duplessy
ECOS
Eva Sas
ECOS
Jean-Claude Raux
ECOS
Lisa Belluco
ECOS
Marie Pochon
ECOS
Nicolas Bonnet
ECOS
Nicolas Thierry
ECOS
Pouria Amirshahi
ECOS
Sandrine Rousseau
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Christophe Marion
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Vincent Caure
EPR
Édouard Bénard
GDR
Emmanuel Maurel
GDR
Jean-Paul Lecoq
GDR
Marcellin Nadeau
GDR
Nicolas Sansu
GDR
Stéphane Peu
GDR
Yannick Monnet
GDR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Loïc Kervran
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Pierre Henriet
HOR
Thierry Benoit
HOR
Alma Dufour
LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
LFI-NFP
Christophe Bex
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Damien Maudet
LFI-NFP
Élise Leboucher
LFI-NFP
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Farida Amrani
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Manon Meunier
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Sophia Chikirou
LFI-NFP
David Habib
LIOT
David Taupiac
LIOT
Paul Molac
LIOT
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
M. Jérôme Nury
NI
M. Stéphane Mazars
NI
Stella Dupont
NI
Ayda Hadizadeh
SOC
Boris Vallaud
SOC
Céline Hervieu
SOC
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Chantal Jourdan
SOC
Christine Pirès Beaune
SOC
Claudia Rouaux
SOC
Dieynaba Diop
SOC
Elie Califer
SOC
Estelle Mercier
SOC
Gérard Leseul
SOC
Guillaume Garot
SOC
Hervé Saulignac
SOC
Iñaki Echaniz
SOC
Isabelle Santiago
SOC
Jacques Oberti
SOC
Joël Aviragnet
SOC
Laurent Baumel
SOC
Marie-José Allemand
SOC
Mélanie Thomin
SOC
Mickaël Bouloux
SOC
Paul Christophle
SOC
Philippe Brun
SOC
Philippe Naillet
SOC
Romain Eskenazi
SOC
Sophie Pantel
SOC