Lutter contre la mortalité infantile

La proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile, souvent désignée simplement comme « proposition de loi sur la mortalité infantile », prévoit plusieurs mesures centrées sur l’organisation des maternités et le suivi des naissances. Elle crée d’abord un registre national des naissances, inscrit dans le code de la santé publique, pour centraliser les données aujourd’hui dispersées et mieux analyser les causes de la mortalité infantile. Elle impose ensuite une évaluation préalable par les agences régionales de santé avant tout retrait d’autorisation d’activité obstétricale, notamment pour les petites maternités, et la réalisation d’états des lieux spécifiques sur ces établissements.

Le texte instaure un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternités, hors cas de danger pour la sécurité des patients, afin de maintenir l’accès de proximité aux soins pour les femmes enceintes pendant cette période. Il rend également obligatoires des formations régulières aux gestes d’urgence obstétrique dans chaque maternité, en lien avec le code de la sécurité sociale, pour renforcer les compétences des équipes lors des situations critiques autour de la naissance. Les charges nouvelles pour l’État et la sécurité sociale sont compensées par une taxe additionnelle sur les tabacs. La proposition de loi a été adoptée par l’Assemblée nationale le 15 mai 2025.