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Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture).

3 avril 202517e législature·Scrutin n°1265·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
72 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(72 exprimés)

En bref

La proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes, parfois présentée comme une loi sur la démographie des orthophonistes, modifie plusieurs règles encadrant la formation et l’exercice de cette profession. Elle programme une hausse progressive des quotas d’étudiants admis en formation d’orthophoniste entre 2025 et 2030, pour passer de 975 admis en 2024 à 1 463 en 2030, soit environ 50 % de promotion supplémentaire. Cette augmentation est étalée année par année afin d’adapter les capacités des centres de formation et de tenir compte des besoins dans les zones où l’offre de soins en orthophonie est jugée insuffisante.

Le texte crée un statut de maître de stage universitaire en orthophonie, pour encadrer les étudiants et structurer les stages en lien avec les universités et les lieux de soin. Il étend aux étudiants en orthophonie les contrats d’engagement de service public, qui prévoient une aide financière en contrepartie d’une installation ultérieure dans des territoires sous-dotés en professionnels de santé. La proposition de loi instaure enfin un diplôme d’État d’orthophoniste en remplacement du certificat de capacité d’orthophonie créé dans les années 1960, afin de moderniser le cadre du diplôme et l’inscrire dans le dispositif actuel des professions de santé.

Sources consultées (20)