13 juin 2025Rejeté
n°2319l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour14 abst.18 contre
13 juin 2025Adopté
n°2318l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour0 abst.28 contre
13 juin 2025Adopté
n°2317l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour0 abst.25 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2316l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour1 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2315l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour8 abst.31 contre
13 juin 2025Adopté
n°2314l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour2 abst.15 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2313l'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour7 abst.25 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2312l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour0 abst.23 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2311l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour0 abst.36 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2310l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour0 abst.22 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2309l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour0 abst.26 contre
13 juin 2025Adopté
n°2308l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour10 abst.15 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2307le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.30 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2306le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.30 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2305le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour7 abst.30 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2304l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour1 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2303l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.30 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2302l'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2301l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour0 abst.29 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2300l'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.29 contre