Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°2317
Scrutins
17e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
17e législature
Scrutins
AN n°2317
l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 juin 2025
17e législature
·
Scrutin n°2317
Adopté
56%
32 pour
25 contre
0 abstentions
2 non-votants
(57 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (59)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
59
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
11 pour
(11 exprimés)
Rassemblement National
11 pour
(11 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Ensemble pour la République
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
(3 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
(3 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
7 contre
(9 exprimés)
Socialistes et apparentés
2 pour
7 contre
(9 exprimés)
Droite Républicaine
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
Droite Républicaine
2 pour
1 non-votants
(2 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
PO847173
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 contre
(13 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 contre
(13 exprimés)
Écologiste et Social
5 contre
(5 exprimés)
Écologiste et Social
5 contre
(5 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2317 — l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi