l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2309

Rejeté

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Scrutin AN n°2309 — l'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi