l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2316

Rejeté

47%

27 pour29 contre1 abstentions2 non-votants(57 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2316 — l'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi