l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2311

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Scrutin AN n°2311 — l'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi