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l'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2308
Adopté
50%
25 pour15 contre10 abstentions1 non-votants(50 exprimés)