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l'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2304
Rejeté
44%
24 pour29 contre1 abstentions1 non-votants(54 exprimés)