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l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2318
Adopté
51%
29 pour28 contre0 abstentions2 non-votants(57 exprimés)