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le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2306
Rejeté
44%
24 pour30 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)