l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2301

Rejeté

43%

22 pour29 contre0 abstentions1 non-votants(51 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2301 — l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi