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l'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2301
Rejeté
43%
22 pour29 contre0 abstentions1 non-votants(51 exprimés)