l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2303

Rejeté

44%

24 pour30 contre0 abstentions1 non-votants(54 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2303 — l'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi