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l'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2315
Rejeté
32%
18 pour31 contre8 abstentions2 non-votants(57 exprimés)