l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2310

Rejeté

49%

21 pour22 contre0 abstentions2 non-votants(43 exprimés)

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Pour Contre Abstention