10 juillet 2025Adopté
n°3039l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
90 pour2 abst.0 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3038l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour2 abst.12 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3037l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
104 pour0 abst.0 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3036l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
37 pour43 abst.29 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3035l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
1 pour3 abst.103 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3034l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
106 pour1 abst.0 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3033l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
65 pour11 abst.31 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3032l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
101 pour0 abst.0 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3031l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
32 pour3 abst.55 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3030l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
76 pour4 abst.20 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3029l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
19 pour3 abst.77 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3028l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
79 pour3 abst.17 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3027l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
23 pour5 abst.71 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3026l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour4 abst.18 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3025l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
6 pour0 abst.95 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3024l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
24 pour0 abst.76 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3023l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
84 pour2 abst.2 contre
10 juillet 2025Rejeté
n°3022l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
18 pour4 abst.72 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3021l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
77 pour0 abst.0 contre
10 juillet 2025Adopté
n°3020l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
72 pour1 abst.0 contre