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l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3029
Rejeté
19%
19 pour77 contre3 abstentions2 non-votants(99 exprimés)