l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3029

Rejeté

19%

19 pour77 contre3 abstentions2 non-votants(99 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3029 — l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi