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AN n°3039
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AN n°3039
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
10 juillet 2025
17e législature
·
Scrutin n°3039
Adopté
98%
90 pour
0 contre
2 abstentions
2 non-votants
(92 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (94)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
94
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
28 pour
1 abstentions
(29 exprimés)
Rassemblement National
28 pour
1 abstentions
(29 exprimés)
Ensemble pour la République
15 pour
1 non-votants
(15 exprimés)
Ensemble pour la République
15 pour
1 non-votants
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 pour
(15 exprimés)
Socialistes et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Socialistes et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Écologiste et Social
6 pour
1 non-votants
(6 exprimés)
Les Démocrates
6 pour
1 abstentions
(7 exprimés)
Les Démocrates
6 pour
1 abstentions
(7 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
(6 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Droite Républicaine
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
PO847173
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°3039 — l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi