l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

10 juillet 202517e législature·Scrutin n°3025

Rejeté

6 pour95 contre0 abstentions2 non-votants(101 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°3025 — l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). — Qui Vote Quoi